Conditions générales d'utilisation - Gilet Jaune France

Conditions générales d’utilisation

Charte

Le site internet giletjaune-france.fr – code source ouvert et à but non lucratif – est un portail national d’information, de discussion, de débat, et de ressources à l’usage des Gilets Jaunes. Il est organisé par département, avec une autonomie de chaque groupe départemental dans la gestion de leur espace, contenant forums, comptes-rendus, actualités, contacts utiles, espace privé, et autres fonctionnalités. Une série de pages générales fait également le lien vers d’autres initiatives Gilets Jaunes.

Bien que ce site ambitionne également de donner à chacun la plus grande latitude d’expression possible, il est demandé aux participants d’observer quelques règles de conduite.
Ceci afin de permettre des échanges sereins et constructifs, et d’offrir au site internet giletjaune-france.fr une relative tranquillité vis-à-vis de la justice française.

À ces fins il vous est demandé de :
– ne pas écrire ou diffuser de message contrevenant à la loi française.
– ne pas écrire ou diffuser d’appel à la violence ou à la discrimination, et d’éviter les insultes.
– faire un effort de rédaction en français correct.

De plus, nous vous rappelons que l’utilisation des forums à des fins de prospection commerciale est interdite.

Toutes les participations et productions appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité des administrateurs du site giletjaune-france.fr.

Modération

Une équipe de modérateurs sera désignée. Ils s’efforceront d’être impartiaux et de faire respecter si besoin les règles détaillées dans cette Charte.
Le non respect des règles de conduite pourra être sanctionné par la suppression de publications, l’interdiction temporaire de publication, et aller jusqu’à la suppression définitive du compte utilisateur.​​​​​​​
Les écrits supprimés (commentaire, participation forum) seront placés temporairement dans une corbeille avant une éventuelle suppression définitive.

Données informatiques

Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet, notamment si vous désirez en utiliser tous les outils.
Les données de connexion sont chiffrées. Le courriel utilisé pour l’inscription est connu des administrateurs, qui s’engagent à ne diffuser cette information sous aucun prétexte, sauf décision de justice.
La fonction de messagerie privée interne est inaccessible aux modérateurs et administrateurs du site, ils ne peuvent donc pas les modérer ni les supprimer.
Les données (logs) de connexion du serveur seront effacées toutes les 24h (adresse IP notamment). Conformément à l’arrêt Tele2 Sverige AB (C-203/15) du 21 décembre 2016 de la CJUE, qui stipule que nul n’est contraint à une conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion.

Création de compte et connexion au site internet

Pour vous connecter au site internet vous devez choisir un pseudonyme et un mot de passe.
Si vous souhaitez bénéficier de la fonction envoi d’un nouveau mot de passe aléatoire en cas de perte de celui-ci, vous devez enregistrer une adresse de courriel valide.
Les administrateurs ne pourront pas récupérer manuellement votre mot de passe.

Suppression de compte

L’utilisateur pourra supprimer son compte, avec la possibilité de, au choix :
– soit supprimer son compte et l’intégralité de ses participations.
– soit supprimer uniquement son compte (et pseudo) et ne pas supprimer ses participations.

Organisation des sections départementales

Toutes les sections départementales du site giletjaune-france.fr sont librement accessibles. Les utilisateurs pourront avoir accès aux forums départementaux publics, ainsi qu’aux différents outils, listes de diffusion, média laissés en consultation. Il est toutefois nécessaire de s’inscrire pour participer dans les forums.
Chaque section départementale dispose également d’un espace privé protégé par mot de passe. Cet espace privé contient des actualités et forums privés, et le mot de passe en est éditable par les administrateurs de ce département.

Pour l’instant, l’arborescence des forums publics et privés ne peut être ajustée que par les Administrateurs. À terme, les administrateurs départementaux pourront modifier l’arborescence des forums de leur département.
Pour devenir administrateur départemental, vous devrez entrer en contact avec les administrateurs du site.

Il ne s’agit pas d’être un leader ou porte-parole, mais simplement d’accepter de prendre en charge l’organisation et la modération de ces outils, au service et pour le bien commun du groupe.

Le but est de donner les outils et moyens à chaque groupe départemental de s’organiser, communiquer, et gérer leur espace de manière autonome.
Devant l’évidente diversité des groupes au sein d’un même département, dans l’idéal, des personnes de chaque « sous-groupe » du département devraient avoir accès à la gestion de l’outil. Nous comptons donc sur la bonne volonté de chacun pour gérer l’espace commun en bonne intelligence et en collaboration avec les autres groupes du département.

Modifications et aléa

L’équipe se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Cette Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment. Les modifications seront mentionnées sur la page « Actualités du site » pour d’avantage de visibilité et transparence.

En créant un compte utilisateur sur le giletjaune-france.fr, vous êtes réputé accepter les conditions d’utilisation détaillées dans la présentes conditions.

Merci à tous pour votre participation au mouvement des Gilets Jaunes !